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DÉCRET-LOI 24 mars 2022, n. 24 - Dispositions urgentes pour surmonter les mesures de lutte contre la propagation de l'épidémie de COVID-19, comme conséquence de la cessation de l'état d'urgence.

DÉCRET-LOI 24 mars 2022, n. 24 - Dispositions urgentes pour surmonter les mesures de lutte contre la propagation de l'épidémie de COVID-19, comme conséquence de la cessation de l'état d'urgence.

Chers amis, essayons de lire ensemble le texte du dernier décret, qui "réglemente" l'assouplissement progressif des mesures qui, jusqu'à présent, étaient liées à l'état d'urgence et qui au contraire perdurent aujourd'hui même sans que celui-ci n'existe. A partir de là, on peut déjà comprendre à quel point nous sommes éloignés de l'idée d'un « retour à la liberté » tant souhaité qu'annoncé (inopportunément).


Article 1 - Dispositions visant à favoriser le retour à l'ordinaire suite à la cessation de l'état d'urgence dû au COVID-19

En fait, déjà àArt 1 Lisons:

"1. Afin de s'adapter à l'évolution de l'état de la pandémie de COVID-19, les mesures organisationnelles, opérationnelles et logistiques prises avec les ordonnances de protection civile pendant la validité de l'état d'urgence (...) récemment prolongées jusqu'au 31 mars 2022, préservant, jusqu'au 31 décembre 2022, la nécessaire capacité opérationnelle et de réaction rapide des structures pendant la phase de retour progressif à l'ordinaire, une ou plusieurs ordonnances peuvent être adoptées (...) elles peuvent contenir des mesures dérogatoires dans les domaines visés à la première phrase, identifiée dans le respect des principes généraux de l'ordre juridique et des règles de l'Union européenne, avec une efficacité limitée jusqu'au 31 décembre 2022. »

Traduit, l'état d'urgence prend fin, mais nous nous réservons le droit d'édicter de nouvelles mesures, potentiellement en nombre illimité et jusqu'à la fin de l'année.


Article 2 - Mesures urgentes liées à la cessation des fonctions du Commissaire extraordinaire pour la mise en œuvre et la coordination des mesures visant à contenir et combattre l'urgence épidémiologique COVID-19

Continuer àArt 2, encore: "Afin de continuer à disposer, même après le 31 mars 2022, d'une structure de capacité adéquate pour répondre à une éventuelle aggravation du contexte épidémiologique national due à l'épidémie de COVID-19, (...) à partir du 1er avril 2022, une Unité est temporairement mis en place pour l'achèvement de la campagne de vaccination et pour l'adoption d'autres mesures de lutte contre la pandémie, qui fonctionne jusqu'au 31 décembre 2022. Le directeur de l'Unité est nommé par arrêté du président du Conseil des ministres » (alors nommé par des dragons). Et il poursuit : « L'Unité prend le relais dans toutes les relations actives et passives dirigées par le Commissaire extraordinaire pour la mise en œuvre et la coordination des mesures de confinement et de contraste de l'urgence épidémiologique COVID-19 (.. .) ».

Donc, via le commissaire extraordinaire, mais voici l'unité spéciale qui prend essentiellement tous les pouvoirs.


Article 3 - Discipline du pouvoir d'ordonnance du ministre de la santé relatif à l'entrée sur le territoire national et pour l'adoption des directives et protocoles liés à la pandémie de COVID-19

L'Art 3 établit que, en un mot, le ministre de la Santé pourra continuer à établir des limitations aux libertés individuelles, en fait le décret-loi 52/2021 est modifié en remplaçant l'art. 10/bis comme suit :

"" Art. 10-bis-1. (...) à compter du 1er avril 2022 et jusqu'au 31 décembre 2022, en conséquence de la cessation de l'état d'urgence et en relation avec l'évolution épidémiologique, le ministre chargé de la santé , avec sa propre ordonnance :

  1. en accord avec les Ministres compétents en la matière ou en accord avec la Conférence des Régions et Provinces Autonomes, il peut adopter et mettre à jour des directives et des protocoles visant à réglementer le bon déroulement des services et des activités économiques, productives et sociales ;
  2. après avoir consulté les ministres compétents en la matière, il peut introduire des limitations aux déplacements à destination et en provenance de l'étranger, ainsi qu'imposer des mesures sanitaires en fonction des mêmes déplacements.

Alors, lentement pour exulter, une interprétation des chiffres en hausse suffira à réémettre des dispositions de limitations d'activités (économiques, productives ET SOCIALES).
En référence à cet article, on se pose une question : pourquoi aller préciser quelque chose qui est déjà dans les prérogatives du Gouvernement ? Nous le saurons peut-être en septembre-octobre.


Article 4 - Isolement et autosurveillance

L'Art 4 normes d'isolement et de quarantaine, ceux qui sont positifs continuent de rester isolés, jusqu'à ce que la guérison soit constatée. Il y a aussi l'autosurveillance pour les contacts proches, les tampons en cas de symptômes, etc. "Les modalités d'application des alinéas 1 et 2 sont définies par une circulaire du ministère de la santé. La fin du régime d'isolement visé à l'alinéa 1 fait suite au résultat négatif d'un test antigénique rapide ou moléculaire pour la détection du SARS-CoV- 2 , réalisée également dans des centres privés habilités à le faire. »


Article 5 - Appareils de protection respiratoire

L'Art 5 il concerne l'utilisation de masques, chirurgicaux ou FFP2. Pratiquement tout inchangé jusqu'au 30 avril, puis prolongez l'utilisation du FFP2 là où cela est prévu et de l'intérieur chirurgical, du 1er au 30 avril. (on ne peut pas dire "pas de masques à partir de mai, compte tenu des considérations déjà faites au début : ils peuvent se faire et se défaire à volonté à tout moment).


Article 6 - Suppression progressive du laissez-passer vert de base

Art 6 "1. Du 1er au 30 avril 2022, l'accès aux services et activités suivants est autorisé dans tout le pays uniquement aux sujets possédant l'une des certifications vertes COVID-19 pour la vaccination, la guérison ou le dépistage, le soi-disant Green Pass de base :

  1. cantines et restauration continue sur une base contractuelle ;
  2. les services de restauration effectués au comptoir ou à table, en salle, par tout établissement, à l'exception des services de restauration dans les hôtels et autres établissements d'hébergement réservés exclusivement à la clientèle y séjournant ;
  3. concours publics;
  4. cours de formation publics et privés, sans préjudice des dispositions de l'article 9 -ter .1 et des articles 4 -ter .1 et 4 -ter .2 du décret-loi du 1er avril 2021, n. 44, converti, avec modifications, par la loi 28 mai 2021, n. 76 ;
  5. entretiens visuels en face à face avec des détenus et des détenus, à l'intérieur des prisons pour adultes et mineurs;
  6. la participation du public à des spectacles ouverts au public, ainsi qu'à des manifestations sportives et des compétitions, qui se déroulent en plein air. »

Le Green Pass est abrogé pour : 

  1. services personnels;
  2. services publics, services postaux, bancaires et financiers, activités commerciales
  3. entretiens visuels en face à face avec des détenus et des détenus, à l'intérieur des prisons pour adultes et mineurs.

L'obligation du Pass Vert pour l'entrée dans les écoles et universités reste jusqu'au 30 avril (au lieu du 31 mars) (pour l'accès à l'école, à l'enseignement et à la formation, plus l'accès aux établissements d'enseignement supérieur).

Aussi jusqu'au 30 avril, un laissez-passer vert de base (plus renforcé) est également exigé pour les moyens de transport (pour les détails, lire le texte).

L'obligation d'un laissez-passer vert de base pour le personnel de l'administration publique, les entités, la Banque d'Italie, etc. a également été prolongée jusqu'au 30 avril ; ainsi que pour les magistrats, ainsi que pour le secteur privé. Cela signifie que l'obligation de base du Green Pass est également prolongée d'un mois pour les travailleurs privés.


Article 7 - Suppression progressive du laissez-passer vert renforcé

Art.7 l'alinéa 1 est remplacé par le suivant : «1. Du 1er au 30 avril 2022, sur l'ensemble du territoire national, l'accès aux services et activités suivants n'est autorisé qu'aux sujets en possession de certifications vertes COVID-19 pour la vaccination ou la récupération, dites pass vertes renforcées :

  1. piscines, centres de natation, gymnases, sports d'équipe et de contact, centres de bien-être, également au sein des établissements d'hébergement, pour les activités qui se déroulent à l'intérieur, ainsi que les espaces utilisés pour les vestiaires et les douches, à l'exclusion de l'exigence de certification pour les soignants de personnes qui ne sont pas autonomes en raison de leur âge ou d'un handicap ;
  2. congrès et congrès;
  3. les centres culturels, les centres sociaux et récréatifs, pour les activités qui se déroulent à l'intérieur et à l'exception des centres éducatifs pour enfants, y compris les centres d'été, et les activités de restauration connexes ;
  4. fêtes, quelle que soit leur dénomination, consécutives et non consécutives à des cérémonies civiles ou religieuses, ainsi que des événements similaires à ceux-ci qui se déroulent à l'intérieur
  5. salles de jeux, salles de paris, salles de bingo et casinos ;
  6. les activités qui se déroulent dans les dancings, discothèques et lieux similaires ;
  7. la participation du public à des spectacles ouverts au public, ainsi qu'à des manifestations et compétitions sportives, qui se déroulent en salle. »

L'article suivant du décret législatif 44 est prorogé jusqu'à la fin de l'année : 1-bis. "(...) l'accès des visiteurs aux installations visées à l'alinéa 1er n'est autorisé qu'aux sujets munis d'une certification verte COVID-19, délivrée suite à l'administration de la dose de rappel consécutive au cycle de primo-vaccination.

Même disposition pour "l'accès des visiteurs aux services hospitaliers". Jusqu'à la fin de l'année, si vous n'êtes pas vacciné avec un rappel, vous ne serez pas autorisé à rendre visite à des parents ou amis à l'hôpital. Vous les appelez, si vous voulez, la normalité.


Article 8 - Obligations vaccinales

Passons maintenant au chapitre OBLIGATIONS VACCINALES, avec leArt.8: est prolongé jusqu'au 31/12 pour les agents de santé et les employés des établissements de santé.

Là aussi, l'état d'urgence n'est plus un préalable, en l'occurrence pour imposer des soins de santé : en effet, la vaccination est obligatoire pour les agents de santé restes jusqu'à la fin de l'année ! (paragraphe 1)

De plus, même tous les travailleurs employés dans ces structures continueront à subir l'obligation de vaccination jusqu'en décembre ! (paragraphe 2)

Les conséquences sont les suspensions habituelles sans salaire et ainsi de suite. (NB sur ce point nous pensons qu'en tout état de cause la justice devra chercher d'autres excuses pour que tout passe pour légal, là où les peines prononcées jusqu'ici incluaient toutes, parmi les justifications, l'existence de l'état d'urgence et le caractère provisoire des mesures, alors qu'ici, ces mesures durent depuis un an et dureront jusqu'à la fin de 2022, pour un total de 18 mois consécutifs, bien que se terminant l'état d'urgence.

S'il est vrai que plusieurs arrêts très récents sembleraient marquer un changement de rythme de la part de certains magistrats, avec des doutes constitutionnels et suspensifs, on espère ici voir l'ensemble du calendrier rejeté, ce qui en fait empêche l'existence de familles entières avec un chantage vexatoire qui n'est même plus soutenu par l'état d'urgence. (Infâme.)

La seule variation significative pour les professionnels de la santé est la suivante: « En cas de guérison, l'ordre professionnel territorialement compétent, à la demande de l'intéressé, ordonne la levée provisoire de la suspension, jusqu'à l'expiration du délai dans lequel la vaccination est différée sur la base des indications contenues dans les circulaires du Ministère de la Santé. La suspension reprend de plein droit si l'intéressé n'a pas transmis le certificat de vaccination à l'ordre professionnel dans un délai et au plus tard dans les trois jours de l'expiration du délai de sursis susvisé. »
Comme d'habitude, nous nous référons à plus que des circulaires enfumées plutôt que d'indiquer des termes péremptoires.

Sur le point du report prévu pour la reprise nous n'avons pas encore pris la tête d'une certaine donnée, cependant il semble prévoir 4 mois de reprise.

Évidemment, cela garantira que beaucoup pourront revenir pendant une très courte période, peut-être après avoir été guéris pendant un certain temps, et d'autres encore ne pourront pas revenir du tout (également à ce sujet, il serait intéressant de consulter les juges sur le fait qu'il est légal d'introduire pendant le travail une suspension d'une disposition qui n'existait pas jusqu'à hier : une personne récupérée en octobre est restée sans salaire toujours et continuellement, une récupérée en février pourra bénéficier d'une réintégration de seulement 2 mois, celle qui la cure en avril se fait 4 mois avec salaire ? Où serait l'équité de la norme ?)

Même ceux qui travaillent pour une raison quelconque dans ces structures voient l'obligation étendue jusqu'à la fin de l'année (c) le personnel qui exerce son travail à quelque titre que ce soit dans les structures visées à l'article 8-ter du décret législatif du 30 décembre 1992, n . 502, à l'exception de ceux qui travaillent avec des contrats externes, sans préjudice des dispositions des articles 4 et 4-bis ;).

Pour ceux-ci, les mêmes dispositions s'appliquent que pour les professionnels de santé en cas de rétablissement : au paragraphe 3, dernière phrase, les mots « 15 juin 2022 ». sont remplacés par les suivants : « 31 décembre 2022. En cas de guérison, la disposition de l'article 4 paragraphe 5 s'applique (même si ce paragraphe 5 concerne précisément les associations professionnelles et qu'il n'est donc pas clair qui doit vérifier la guérison, à qui elle doit être communiquée et qui organise ensuite la nouvelle suspension).

Obligations pour les secteurs scolaire, de défense, de sécurité et de secours public, police locale, judiciaire, pénitentiaire, universitaire, de la danse, etc. pour ces catégories l'obligation reste, y compris la troisième dose, jusqu'au 15 juin 2022, mais sans suspensions (donc uniquement une sanction). À cet égard, un Art 4-Ter.1 est ajouté au décret législatif 44.

Quant aux catégories obligatoires mais non suspendues - plus de cinquante ans, scolaire, pénitentiaire, etc. : du 01 avril au 30 avril 2022, il est obligatoire de posséder et de présenter le pass vert de base:
"De l'art. 4-quinquies (Utilisation des certifications vertes COVID-19 sur le lieu de travail pour les personnes soumises à l'obligation de vaccination en application des articles 4-ter.1, 4-ter.2 et 4-quater). - 1. Sans préjudice des obligations de vaccination et du régime des sanctions y afférentes visées à l'article 4-sexies, les sujets visés aux articles 4-ter.1, 4-ter.2, alinéa 3, dernière phrase, et 4-quater , jusqu'au 30 avril 2022, pour l'accès au lieu de travail, ils doivent posséder et, sur demande, exhiber l'une des certifications vertes COVID-19 pour la vaccination, la guérison ou le dépistage, le laissez-passer vert dit de base visé à l'article 9, alinéa 1, lettre a-bis, du décret-loi 22 avril 2021, n. 52, converti, avec des modifications, par la loi du 17 juin 2021, n. 87. Les dispositions des articles 9-ter.1, 9-ter.2, 9-quinquies, 9-sexies, 9-septies, 9-octies et 9-novies du décret-loi no. 52 de 2021. ".

Dès lors, ces catégories ne sont plus obligées d'un pass vert renforcé, mais elles devront pouvoir montrer la base, jusqu'au 30 avril, pour fonctionner. 


Article 9 - Nouvelles modalités de prise en charge des cas d'infection positive au SARSCoV-2 dans le système éducatif, scolaire et de formation

De l'art. 9, en revanche, concerne la gestion des cas positifs dans le système scolaire :

"Jusqu'à la fin de l'année scolaire 2021-2022, lorsqu'il y a au moins quatre cas de positivité parmi les enfants et élèves présents dans la section classe ou le groupe, l'activité éducative et didactique se poursuit en présence de tous et des enseignants et éducateurs ainsi que les élèves de plus de six ans utilisent des appareils de protection respiratoire FFP2 pendant dix jours à compter du dernier contact avec une personne positive au COVID-19. »

A la première apparition des symptômes et, si toujours symptomatique, au cinquième jour suivant le dernier contact, un test antigénique rapide ou moléculaire doit être réalisé, même dans les centres privés agréés, ou un test antigénique auto-administré pour la détection du SRAS -CoV- antigène 2. Dans ce dernier cas, le résultat négatif du test est certifié par une auto-certification.

Les masques et espacements pour tous restent en vigueur : "5. Jusqu'à la fin de l'année scolaire 2021-2022, les mesures de sécurité suivantes continuent d'être appliquées dans les établissements et écoles visés au présent article ainsi que dans les instituts techniques supérieurs :

  1. il est obligatoire d'utiliser des dispositifs de protection des voies respiratoires de type chirurgical, ou d'une plus grande efficacité de protection, à l'exception des enfants jusqu'à six ans, pour les personnes atteintes de pathologies ou de handicaps incompatibles avec l'utilisation des dispositifs susmentionnés et pour pratiquer des activités sportives;
  2. il est recommandé de respecter une distance de sécurité interpersonnelle d'au moins un mètre sauf si les conditions structuralo-logistiques des bâtiments ne le permettent pas "

Article 10 - Prolongation des délais liés à la pandémie de COVID-19

De l'art. 10 concerne la gestion bureaucratique de certaines figures professionnelles et nous vous laissons l'analyse éventuelle de cet article si vous souhaitez en savoir plus sur un domaine qui ne relève pas de notre compétence.


Article 11 - Sanctions et contrôles

Nous portons une attention particulière àArt 11 qui, en matière de sanctions et de contrôles, réintroduit la fermeture des entreprises/activités commerciales, etc. en cas d'infraction répétée. Très anormal est le fait que dans le décret-loi dans lequel les restrictions concernant le Green Pass sont assouplies, il se resserre sur le manque de vérification.


Article 12 - Dispositions relatives à l'extension des unités spéciales de continuité des soins et des contrats en faveur des médecins spécialistes

Cet article ne change rien, les règles qui avaient institué un renforcement et la création d'unités spéciales sont abrogées, c'est-à-dire les médecins qui devaient avoir la prise en charge à domicile des patients souffrant de COVID-19, mais nous savons tous que si vous aviez Symptômes du COVID-19, personne n'est venu à la maison pour vous rendre visite.


Article 13 - Collecte des données pour la surveillance intégrée du SRAS-CoV-2 et pour le suivi de la situation épidémiologique et des conditions d'adéquation des systèmes de santé régionaux

En outre, à l'art. 13, nous informent qu'ils continueront à gérer nos données de santé et à collecter des données pour la situation épidémiologique ; mais pas seulement : « 2. Dans le but de surveiller les réponses immunologiques à l'infection et les vaccins administrés pour la prévention de l'infection par le SRAS-CoV-2 à effectuer conformément aux procédures convenues avec le ministère de la Santé, même après le 31 mars 2022, ce dernier transmet à l'Institut supérieur de la santé en interopérabilité avec la plateforme visée au paragraphe 1, les données individuelles relatives aux sujets administrés doses du vaccin anti SARS-CoV-2 contenues dans le Registre National des Vaccins (...)

C'est à peu près tout. Nous avons essayé non sans peine de simplifier cette forêt de changements, d'ajouts et d'abrogations ; cependant, chacun est invité à vérifier le texte dans le Journal et à approfondir les domaines qui l'intéressent ; maintenant nous nous permettons quelques considérations personnelles.

Rien dans tout ce qui est écrit ne laisse présager une "tout gratuit"; rien dans la manière dont il est proposé ne crée les conditions pour conclure ce chapitre honteux de l'histoire italienne, en effet, honnêtement, tout ce que nous avons lu est encore pire que ce que nous avons vu jusqu'à présent : toutes les mesures restrictives et anticonstitutionnelles observées jusqu'à présent sont levées de l'état d'urgence.

Au fond, la population italienne continue d'être l'otage des caprices politiques des suspects habituels, ainsi que évidemment de l'évolution des cas, qui continueront à être suivis avec la même attention morbide et avec la même possibilité d'interprétation/manipulation statistique vue jusqu'à présent. L'instrument "passe verte" reste en vigueur, en sommeil après le 30 avril mais toujours là prêt à revenir sur les lieux.

Autrement dit, l'état d'urgence prend fin et les folies perpétrées depuis deux ans deviennent la nouvelle normalité.

 



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